Fondamentaux du droit des entreprises : risques et obligations légales — Financement OPCO possible | Opened
Le programme Fondamentaux du droit des entreprises : risques et obligations légales a été conçu pour des professionnels en poste.
Cette formation d'une journée s'adresse aux professionnels souhaitant acquérir une vision claire et opérationnelle des obligations légales incontournables dans la gestion d'une entreprise. Elle couvre les aspects fondamentaux du droit des affaires, du droit du travail et de la conformité réglementaire. À travers des cas concrets et des exercices pratiques, les participants identifient les risques juridiques liés à leur activité et apprennent à anticiper les obligations pour éviter contentieux et sanctions. La formation est adaptée aux spécificités des PME et ETI, avec un focus sur les secteurs les plus exposés aux risques.
Objectifs
- Maîtriser les obligations légales essentielles pour les entreprises", "Identifier les risques juridiques liés à l'activité professionnelle", "Connaître les bases du droit des contrats et des responsabilités", "Comprendre les enjeux du droit du travail et de la protection des données", "Savoir anticiper les sanctions et contentieux"]
Programme
[{"module": "Panorama des obligations légales et des risques", "content": "Les obligations légales selon la forme juridique de l'entreprise. Risque juridique : définition et typologies. Responsabilité civile et pénale des dirigeants. Cas pratiques : analyse de situations à risque dans différents secteurs d'activité.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droit des contrats et relations commerciales", "content": "Les clauses essentielles d'un contrat. Validité et exécution des engagements. Gestion des litiges et recours en cas de non-respect. Exercices : rédaction et analyse de clauses contractuelles courantes.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droit du travail et protection des données", "content": "Obligations de l'employeur en matière de contrat de travail. Respect du RGPD et protection d
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).