Se former en Maîtriser le cadre juridique du métier de photographe pour sécuriser son activité | Opened

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser le cadre juridique du métier de photographe pour sécuriser son activité répond à ce besoin.

Cette formation permet aux professionnels de la photographie de maîtriser les aspects juridiques essentiels à leur activité. Elle aborde le droit d'auteur, les contrats types, les obligations légales et les risques liés à l'utilisation des images. Destinée aux photographes indépendants et aux entreprises du secteur, elle offre des solutions concrètes pour sécuriser leurs pratiques et éviter les litiges. Un focus particulier est porté sur la gestion des droits d'image et la conformité RGPD.

Objectifs

• Identifier les droits d'auteur applicables aux photographes et leurs limites", "Rédiger des contrats adaptés aux différentes prestations (commande, cession, licence)", "Comprendre les obligations légales liées à la protection des données personnelles", "Maîtriser les règles encadrant l'utilisation des images (droit à l'image, consentement)", "Anticiper et gérer les risques juridiques liés à l'activité photographique"]

Programme

[{"module": "Droit d'auteur et protection des œuvres", "content": "Notion d'œuvre originale et critères de protection. Durée des droits d'auteur. Exception au droit d'auteur (copie privée, courte citation). Cas pratiques : analyse de litiges liés à la contrefaçon.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats et cessions de droits", "content": "Typologie des contrats (commande, cession intégrale, licence d'utilisation). Clauses essentielles (durée, champ d'application, rémunération). Étude de modèles de contrats adaptés aux besoins des photographes.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droit à l'image et protection des données", "content": "Cadre légal du droit à l'image des personnes et des biens. Consentement et exceptions. Obligations RGPD (mentions légales, durée de conservation). Cas de

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).