Maîtriser l'embauche et les droits des artistes-auteurs intermittents — Financement OPCO possible | Opened
Le programme Maîtriser l'embauche et les droits des artistes-auteurs intermittents a été conçu pour des professionnels en poste.
Cette formation s'adresse aux entreprises des secteurs du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel et de la production phonographique. Elle vise à clarifier le cadre juridique et social spécifique aux artistes-auteurs intermittents. Vous apprendrez à maîtriser les bases du droit du travail applicables, les spécificités des contrats (CDD d'usage), les règles de rémunération et de protection sociale (intermittence). L'objectif est de prévenir les risques de requalification, de gérer efficacement les périodes de travail et de repos, et de comprendre les obligations de l'employeur en matière de cotisations. Les participants acquerront les connaissances nécessaires pour sécuriser leurs collaborations avec les intermittents, en assurant une conformité réglementaire rigoureuse. La formation aborde également les récentes évolutions législatives impactant ce statut. Une session interactive pour décrypter les enjeux et optimiser vos pratiques RH.
Objectifs
- Comprendre le statut de l'intermittent.", "Maîtriser la rédaction des contrats spécifiques.", "Gérer les spécificités de rémunération et de congés.", "Identifier les obligations sociales de l'employeur.", "Sécuriser juridiquement les embauches."]
Programme
[{"module": "Le cadre légal de l'intermittence", "content": "Statut de l'artiste-auteur et intermittence. Conventions collectives applicables. CDD d'usage : spécificités et conditions. Droits et obligations des parties. Gestion des périodes d'emploi et de chômage. Points de vigilance et risques de requalification. Bonnes pratiques de contractualisation.", "duration_hours": 7}]
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).