Maîtriser le cadre juridique et urbain des opérations immobilières | Formation professionnelle Opened

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser le cadre juridique et urbain des opérations immobilières en fait partie.

Cette formation d'une journée s'adresse aux professionnels du marchand de biens souhaitant renforcer leurs connaissances en droit immobilier, règles d'urbanisme et techniques de valorisation. À travers des études de cas concrets et des analyses réglementaires, les participants apprendront à identifier les risques juridiques et urbanistiques inhérents à leurs opérations. Ils maîtriseront également les méthodes d'évaluation pour maximiser la rentabilité de leurs investissements. Destinée aux dirigeants, gestionnaires et collaborateurs en charge des acquisitions et cessions, cette formation permet de sécuriser chaque étape de la chaîne opérationnelle.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales et réglementaires encadrant les opérations de marchand de biens", "Identifier les risques juridiques et urbanistiques liés aux acquisitions et cessions", "Maîtriser les outils de valorisation pour optimiser la rentabilité des biens", "Sécuriser les contrats et processus d'achat-revente", "Anticiper les litiges et maîtriser les recours en cas de contentieux"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique des opérations de marchand de biens", "content": "Panorama complet du statut de marchand de biens : obligations fiscales, comptables et sociales. Analyse des articles du Code de commerce et du Code civil applicables. Étude des spécificités liées aux sociétés civiles immobilières (SCI) et aux sociétés commerciales. Focus sur les obligations déclaratives et les sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Règles d'urbanisme et contraintes administratives", "content": "Décryptage des documents d'urbanisme (PLU, SCoT, carte communale). Identification des autorisations nécessaires (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme). Gestion des contentieux liés aux règles d'implantation, de hauteur ou d'emprise au sol. Étude

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).